Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?
Article mis à jour le
27 novembre 2013
Vos déplacements
médicaux en taxi, prescrits par un médecin, peuvent être pris en charge si le
taxi que vous empruntez est conventionné avec l'Assurance Maladie.
La convention engage
le conducteur à vous aider tout au long du trajet c'est-à-dire dès votre
installation dans le véhicule et jusqu'à votre retour à domicile. Par ailleurs,
le transporteur peut transmettre des informations nécessaires à l'équipe
soignante et doit respecter des règles d'hygiène rigoureuses afin de prévenir
le risque infectieux.
Si vous utilisez un
taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursable
par l'Assurance Maladie. Celui-ci restera intégralement à votre charge.
Conventionné
Taxi conventionné ou taxi ambulance, le remboursement
des frais de transport par la CPAM comment faire ?
La CPAM prends en charge les frais de transport pour tous
les soins, les examens médicaux, les contrôles de santé.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie prendra en
charge les frais engagés dans le cadre des déplacements médicaux jusqu'à 100%.
Pour cela il vous faudra avoir bien suivi la procédure spécifique demandé par
la CPAM.
Vous
pouvez faire ce transport soit en transport ambulance, soit en taxi
conventionné ou taxi VSL, ce transport peut se faire seul ou en commun ou
encore avec votre propre véhicule.Situations de prise en charge de
transport médical ?
La CPAM prends en charge les
frais de transport sur ordonnance médicale et uniquement si votre état de santé
le justifie. Dans certains cas, l'accord du médecin Conseil de la CPAM est
préalablement demandé, vous devez avoir son accord pour bénéficier de la prise
en charge.
Les transports sanitaires pris en
charge sur simple prescription médicale :
- Tout transport lié à une entrée
et/ou une sortie d'hospitalisation. Le temps de votre hospitalisation ne rentre
pas en ligne de compte. Pour certaine cure thermale vous pouvez avoir une prise
en charge.
- Tout transport lié aux
traitements des affections de longue durée (les ALD). Pour les déplacements
liés aux soins ou aux examens d'une ALD, le patient bénéficie d'une prise en
charge s'il n'est pas en mesure de se déplacer par ses propres moyens.
- Tout transport lié aux
traitements des accidents du travail ou des maladies professionnelles. La prise
en charge peut-être acceptée dans le cadre de soins ou d'examens.
- Tout transports en ambulance
allongé ou nécessitant une surveillance. Si l'état de santé du patient
nécessite une position allongée ou une surveillance obligatoire et
particulière, les frais de transport sont pris en charge.
- Pour accompagner un enfant âgé
de moins de 16 ans ou une personne nécessitant l'assistance d'une tierce
personne. Le médecin doit le préciser sur la prescription médicale
Les transports sanitaires pris en
charge avec accord préalable du Médecin Conseil de la CPAM :
- Tout transports médicaux sur
une longue distance : Lors d'un déplacement pour des examens à plus de 150 km
aller.
- Tout transports médicaux
fréquents. Vous devez avoir au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur
une période de 2 mois. C'est 4 transports doivent être liés au même traitement.
- Tout transport lié à un
contrôle réglementaire. Une convocation a un contrôle médical, une convocation
auprès d'un Médecin Expert ou d'un fournisseur d'appareillage agréé (prothèses
oculaires et faciales, podo-orthèses ou orthoprothèses).
- Tout transport en avion ou en bateau
de ligne.
- Tout transport lié aux
traitements des enfants et adolescents. Si votre enfant nécessite un suivi dans
un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et pour un centre médico-psychopédagogique
(CMPP). Il est aussi possible de bénéficier d'une prise en charge de la CPAM.
Dans tous ces cas, si vous
possédez une ordonnance de transport remise par un médecin et que vous ne
respectez pas une des situations ci-dessus, tous les frais de transport ne
seront pas pris en charge par le CPAM.
Noter
que si votre état de santé nécessite une prise en charge en urgence, la
prescription médicale peut être effectuée après votre transport.
Vous pouvez suivre ce lien pour avoir tout les
renseignements sur le remboursement des frais de transport de la CPAM : https://www.ameli.fr/lille-douai/taxi-conventionne/exercice-professionnel/la-prise-en-charge-de-transport/taux-remboursement