Transports Scolaires
- Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.
- L’élève doit : être
scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général,
agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat.
- Présenter une
situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux
d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).
- Les démarches et le
financement des transports scolaires en taxi sont décrits sur le site Service
public. Il faut s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente
l'enfant pour obtenir le dossier de demande de transport subventionné. Il faut
au préalable un accord de la Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH.
Les
frais de transport d'un élève handicapé scolarisé en milieu ordinaire peuvent
être pris en charge par le département.
Tout élève, dont la situation de
handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut bénéficier de ce
dispositif.
Il concerne tout élève qui
remplit les conditions suivantes : être scolarisé en milieu ordinaire dans
un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou
privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale), et présenter une situation
de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité
supérieur à 50 % est généralement retenu) par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Type de Transport :
Cette prise en charge concerne
l'utilisation : d'un transport collectif adapté, ou d'un véhicule appartenant à
la famille ou exploité par un tiers.
Démarche :
Il convient de s'adresser au chef
de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé qui fera la
demande auprès du département concerné.
Remboursement :
Pour les déplacements dans un
véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais
s'opère sur la base d'un tarif fixé par le département.
Pour les déplacements dans un
véhicule exploité par un tiers rémunéré à ce titre (taxi par exemple), le
remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.
Les frais de transport sont
remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs, ou à
l'organisme qui en a fait l'avance.